1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION (CGU)

1.1. Présentation de SORI

  • Dénomination sociale : SORI – FORMATION & TECH (ci-après « SORI »)

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 10 000 €

  • Numéro SIRET : 93410685700014

  • Siège social : Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

  • Directeur de la publication : Désiré SHYAKA RUZINDANA

  • Contact : soriconnect@gmail.com

SORI met à disposition une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) conçue pour les écoles Montessori, les éducateurs et les parents Cette solution permet :

  1. De suivre et documenter les progrès des enfants selon la pédagogie Montessori.

  2. D’établir une correspondance entre les compétences Montessori et le programme de l’Éducation Nationale.

  3. D’améliorer la communication avec les parents (suivi, commentaires, informations en temps réel).

  4. De fournir aux directeurs une vue globale des performances des élèves.

1.2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir :

  • Les modalités d’accès à la plateforme SORI et son utilisation.

  • Les conditions de souscription, de facturation et de paiement des services.

  • Les responsabilités de chacune des parties (SORI, les écoles, les parents, les directeurs, etc.).

  • Les règles légales et contractuelles applicables à l’ensemble des utilisateurs.

Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

1.3. Accès et Création de Compte

  1. Éligibilité : Le Service est destiné aux établissements (écoles, crèches, etc.), aux éducateurs, aux directeurs, ainsi qu’aux parents ou tuteurs légaux, souhaitant bénéficier d’un suivi pédagogique Montessori et d’un alignement avec le programme de l’Éducation Nationale.

  2. Création de Compte : Chaque utilisateur (professionnel ou parent) devra créer un compte individuel ou recevoir un accès fourni par l’établissement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

  3. Identifiants : L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de toute action réalisée via son compte. Il doit informer SORI de toute suspicion d’accès frauduleux dans les plus brefs délais.

1.4. Modalités de Vente et Facturation

  1. Formules d’Abonnement :

    • SORI propose différentes formules (mensuelles, annuelles ou autres), adaptées à la taille de l’établissement, au nombre d’élèves, ou aux fonctionnalités souhaitées (tableaux de bord avancés, notifications SMS, etc.).

    • Les tarifs sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.

  2. Facturation :

    • La facturation est émise à la fréquence convenue dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

    • Les factures sont envoyées sous format électronique.

  3. Paiement :

    • Les paiements s’effectuent selon les modalités prévues (virement bancaire, prélèvement automatique, carte bancaire, etc.).

    • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au Service, après notification écrite et sans préjudice du droit pour SORI de résilier le contrat et/ou de demander des dommages-intérêts.

1.5. Durée et Résiliation

  1. Durée : Le présent contrat prend effet à la date de souscription et se poursuit pour la durée initiale fixée (ex. 12 mois). À l’issue de la période initiale, il peut être tacitement reconduit ou prendre fin selon les dispositions contractuelles.

  2. Résiliation :

    • Par l’Établissement/Utilisateur : peut résilier à tout moment, sous réserve de respecter un préavis (tel que défini dans l’offre ou dans le contrat).

    • Par SORI : en cas de manquement grave de l’utilisateur (non-paiement, violation de la loi, usage détourné du Service, etc.), la résiliation peut être immédiate. SORI peut aussi cesser l’activité en respectant un préavis raisonnable et en prévoyant, si possible, l’export des données.

1.6. Obligations et Responsabilités des Parties

  1. Obligations de SORI :

    • Fournir un accès à la plateforme SORI dans les conditions définies au contrat.

    • Maintenir un niveau raisonnable de sécurité et de disponibilité.

    • Respecter la confidentialité et la protection des données conformément à la Politique de Confidentialité.

  2. Obligations de l’Établissement/Utilisateur :

    • Fournir des informations exactes lors de la création et de la gestion du compte.

    • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni utiliser le Service à des fins illicites.

    • Respecter la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés), en particulier s’agissant de la collecte et du traitement de données personnelles.

  3. Limitation de Responsabilité :

    • SORI met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais n’offre aucune garantie absolue d’absence d’interruption ou d’erreur.

    • La responsabilité de SORI est en tout état de cause limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total payé par l’utilisateur au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité, sans pouvoir excéder 500 €.

    • En aucun cas, SORI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, préjudice commercial…).

1.7. Propriété Intellectuelle

  • La plateforme, son interface, ses fonctionnalités, et tous les éléments (marques, logos, contenus) demeurent la propriété exclusive de SORI ou de ses concédants.

  • Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils importent (données relatives aux élèves, documents, photos, etc.). Ils concèdent à SORI le droit d’héberger, de traiter et d’afficher ces contenus aux seules fins de fournir le Service.

1.8. Données Personnelles et Confidentialité

  • Les règles relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité ci-après.

  • L’utilisateur reconnaît et accepte que SORI puisse traiter des données concernant les élèves, les éducateurs, les directeurs et les parents, dans la mesure nécessaire à l’exécution du Service.

1.9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1.10. Entrée en Vigueur et Modifications

  • Les présentes conditions s’appliquent dès leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par SORI.

  • En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (email, notification, etc.).